Qu’est ce qu’un régime présidentiel?
La constitution organise un régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, éxécutif, judiciaire). Il est impossible de dissoudre la chambre pour l’exécutif ; le gouvernement ne peut être mis en cause par le législatif. Chacun des pouvoirs est élu indépendamment de l’autre.
En général l’éxécutif tire sa légitimité du suffrage universel.
Qu’est ce qu’un régime parlementaire?
Les orientations politiques sont issues d’une majorité parlementaire. Le rôle du président ou du chef de l’Etat est quasi inexistant. Par exemple on ne connaît pas le chef de l’Etat italien, allemand…
Le président dispose du droit de dissolution.
Un régime présidentiel :
Les États-Unis : où il existe pourtant un tempérament à l’application de ce régime. En effet, le président dispose du droit de véto et le congrès peut voter la procédure d’impeachment.
Cela s’explique par la nécessité d’appliquer un programme issu de l’exécutif. Mais pour limiter le risque d’une personnalisation du pouvoir, la mise en jeu de la responsabilité est un garde fou.
Pourquoi la France tend à être un régime présidentiel?
La France depuis les années 60 vote pour son président à travers le suffrage universel. Ce qui n’étaient pas prévu par le texte de 58 suite à un référendum, De Gaulle a décidé d’une élection personnelle.
Il existe bien un régime de séparation stricte des pouvoirs. Par exemple le président peut adresser des messages au parlement mais ne peut pas s’adresser au corps législatif. En période hors cohabitation, les décisions sont issues du chef de la majorité qui n’est d’autre que le président de la République.Tandis qu’en période de cohabitation la politique est insufflée par le leader issu de la majorité parlementaire. Dans cette hypothèse, le régime semble être parlementaire et se rapproche du régime britannique.
En 2002, la cohabitation a connu ses dernières heures : A moins qu’une dissolution apparaisse à mi mandat!
Dans le cadre d’une présidentialisation du régime il existe un véritable problème, la responsabilité du Président de la République.
Il existe néanmoins de nombreux éléments qui éloignent la France du régime présidentielle. La France a donc un régime hybride issu de nombreuses tentatives de stabilisation du régime.
Mathieu a dit
Donc en gros, en conclusion, la France pratique l’art d’être assis entre deux chaises. D’une part, elle a les caractéristiques du regime parlementaire, mais aussi des caractéristiques du régime présidentiel.
On en revient donc à un régime semi-présidentialisé, soit une exception encore bien française (et sans doute, ce qui implique une administration bien lourde par rapport aux autres pays.)
Citoyen a dit
En gros oui. Les portugais ont adopté un régime proche de la Vème république. Mais qui tend plus vers le présidentialisme. Nous ne sommes pas si seul!
De plus pour ne pas dire que la France veut encore chercher à se compliquer, il ne faut pas oublier que ce régime est la conséquence des actes du passé ou de ses hommes. Nous avons eu une histoire contemporaine très perturbée. Il y a eu des personnages qui ont largement influé sur les choix. Par exemple Napoléon III est le premier président de la république élu au suffrage universel en 1848 pour 4 ans non renouvelable. Mais la personne a fait un coup d’Etat en 1851 et a gardé le pouvoir jusqu’en 1870. Il faudra ensuite nécessairement une IIIème république qui aura été stable, après des débuts laborieux. Après il y a eu Vichy, le gouvernement de l’époque a préféré faire table rase du passé et adopter la IVème république. Là encore un homme est venu interféré et il y a eu les guerres d’indépendance. Les conséquences sont De Gaulle et la Vème république. Il s’agissait d’une constitution faite sur mesure, adaptée à la conception gaulliste. Mais aujourd’hui le gaullisme n’est plus d’actualité.
Et il y a eu le quinquennat, partant d’une intention, comme se rapprocher des autres régimes, accélérer le rythme de la présidence, mettre plus de démocratie. Mais, nous n’avions sans doute pas conscience que cet élément participé à l’équilibre de la constitution.
Je le dis, j’étais pour le oui avec le recule je voterai non
Mais avec les réformes institutionnelles qui s’annoncent il se pourrait que la France choisisse une voie… La bonne je ne sais pas.Il faudra attendre l’épisode III! Suspense!
nono a dit
Mais est ce que la révision constitutionnelle de 2008 a infirmé ou confirmé un régime plutôt présidentiel?