Humeur citoyenne à Orléans

Alors que la constitution française prévoyait un référendum automatique pour l’entrée en Europe. Cette loi était peu connue. J’en avais d’ailleurs discuté avec Signes à la derniére RDB qui pensait qu’elle n’existait pas.

Donc même si citoyen est un scizo ce n’est pas un mito!

Cet article a été pris par J. Chirac suite au référendum de 2005, car le résultat sous-entendait la question Turque entre autre chose. A cette époque, le débat turc était très contreversé, il est toujours mais moins présent. Ce référendum marqué aussi un ras le bol des élargissements, en effet le passage à 25 été tout frais!

J. Chirac avait surpris avec cette réforme car ce dernier était pour l’entrée de la Turquie, cette réforme laissait apparaître un frein au processus.

C’était sans compter sur M. Sarkozy! Le référendum n’est plus automatique selon la réforme entérinée par le gouvernement le mercredi 23 avril 2008. Mais voila, le paradoxe de nos chefs d’état.

M. Chirac qui était POUR l’élargissement avait mis un coup à l’ouverture européenne. M. Sarkozy qui est CONTRE certains élargissements ouvre la porte.

Mais rassurez vous le ciel ne lui pas tombé sur toute la tête il a réaffirmé que le référendum se fera sur la question Turque. Par contre Les suisses, croates, serbes… ils n’auront pas le droit à ce privilége.

La mesure ne peut pas plaire d’imposer le référendum mais dans un sens elle est plus politiquement correct, je vous laisse deviner?

Le projet de réforme constitutionnelle est sur le grill!

Les députés commenceront à en débattre le 20 mai, puis les sénateurs en juin. Il ne pourra être définitivement adopté qu’après acceptation par les 3/5ème du Congrès, qui se réunira en juillet, probablement le lundi 7.

Quels sont les enjeux de la réforme?

Cette réforme est présentée par la commission Balladur, elle est également composée de Jack LANG (vice président). Mais attention pour un socialiste même si il est un constitutionnaliste il a une vision très présidentialiste du régime. Il s’est préalablement positionné pour une suppression du poste de premier ministre. Ce n’est pas un exemple pour son parti.

==> la possibilité offerte aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel s’ils s’estiment victimes d’une loi contraire aux droits garantis par la Constitution.

==> Le très critiqué article 49-3 (adoption d’un projet de loi sans vote) voit son périmètre réduit aux budgets et à un texte par session.

==> Le président voit son pouvoir de nomination encadré par une commission parlementaire chargée de donner son avis et ne préside plus le CSM (Conseil supérieur de la magistrature).

==> Le chef de l’Etat peut s’adresser directement au Parlement: soit réuni en congrès, soit devant l’une ou l’autre chambre. “Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n’est suivi d’aucun vote”.

==> limitation à deux des mandats présidentiels consécutifs, fixation du nombre maximum de ministres et des autres membres du gouvernement par loi organique.

La réforme:

• Le non cumul des mandats pour certain c’est bien, mais c’est une réforme peu importante car la France ne s’est jamais retrouvé dans une telle situation. Nombreux constitutionnalistes supposés qu’il y ait une coutume constitutionnelle en la matière. Bref, ‘est une mesurette intéressante.
• L’encadrement du pouvoir de nomination, nous allons vers une disparition du fait du prince.
• La fixation du nombre de ministre. Elle peut être intéressante mais doit être suffisamment souple pour s’adapter à la situation économique et sociale. La mise en place va être délicate.
• L’encadrement de l’article 49-3. Si le gouvernement ne peut pas y faire appel cela va donner un véritable poids à l’opposition qui va pouvoir amender et donc forcer le dialogue. Même si il faut mettre un tempérament à cette réforme le gouvernement dispose toujours d’un joker par session. Or en général cet article n’est pas plus utilisé que cela…

Je m’interroge sur une mesure et son application :

La saisine du conseil consitutionnel. Si la saisine se fait a posterioiri, ce serait une première! Mais si elle rete a priori elle serait inefficace. Quel est le seuil de citoyens nécessaires?

Il y a une grosse lacune de cette réforme. Le président peut faire lire un message à l’assemblée. N. Sarkozy veut pouvoir y aller! Problème :Le débat se fait en son absence, une belle hypocrisie. Il n’ y a pas de vote, dommage.

Aux vues de ces quelques réformes, il n’ y a pas véritablement de choix institutionnel. On cherche à renforcer le pouvoir exécutif et législatif ou plutôt sa majorité. Le rapprochement avec un régime présidentielle aurait été véritablement franchi si la disparition de la dissolution l’affirmation de la responsabilité du président était au coeur du débat. On ne peut pour autant pas nier que le régime tant vers plus d’autonomie des pouvoirs. L’absence de contrôle et de contre pouvoirs n’est pas un signe très encourageant pour les fervents défenseurs du régime parlementaires. Pour les autres réjouissaient vous mais le menu présente une lacune. Vous avez l’entrée, le dessert, le café, mais il vous manque le plat de résistance?

Alors il s’agit d’une réforme qui en dissimule une autre, ou alors on tourne autour du sujet.

Chose importante : La droite ne détient pas la majorité nécessaire du Congrès pour une réforme constitutionnelle ( 3/5ème). Mais une abstention de la gauche suffirait, alors c’est un vrai dialogue qui va s’engager.