Humeur citoyenne à Orléans

Précédemment nous avons pu voir les orientations du régime politique français. Parce que être citoyen c’est se poser la question de la pertinence de son régime. Je me la pose!

En plus j’ai connu une progression dans mon raisonnement depuis peu.

En effet, j’ai toujours défendu un régime présidentiel car je trouvais ce systéme efficace et que la personnalisation du pouvoir n’était pas pour moi un handicap. L’histoire des institutions françaises démontre que les présidents de la République française avaient un profil similaire. En effet, il s’agissait d’un bon père de famille, avec une conception assez paternaliste de la gestion, au dessus des méandres politiques. Bien entendu, il y a des faits qui sont plus ou moins dans ce cadre. Je synthétise grossièrement mais l’idée est toutefois présente.

A tort ou à raison il y a un certain Gaullisme de ma part lorsque j’envisage l’institution du Président.

Pourtant, ce temps est révolu désormais avec le quinquennat le développement de la communication, le changement de moeurs, nous ne nous inscrivons plus dans le même contexte.

Avec l’évolution le président est nettement plus acteur de la vie politique, mais il n’y a pas de contre poids! Or, nous avions 2 candidats au présidentiel qui n’en avait pas l’étoffe. Seulement l’un se serait orienté vers un régime parlementaire et l’autre s’oriente vers une présidentialisation du régime.

L’un aurait eu une équipe un parlement un gouvernement et un premier ministre avec plus de pouvoir, alors que l’autre se sur expose en voulant traiter une grande partie des dossiers qui ne relèvent pourtant pas de sa compétence. M. Sarkozy s’est déjà comme son premier ministre, prononcé sur la suppression de ce poste pour une vice présidence, c’est un choix.

Mais, il y a un danger à personnaliser le pouvoir lorsque l’on n’a pas confiance en un homme, il n’y a pas de garde fou. Chacun sait que personne n’a la science infuse, une équipe un groupe en collaborant dégagera sans doute mieux les meilleurs solutions même si on perd en efficacité.

Bien sur qu’un président n’est pas seul, il a une équipe mais il est seul à l’heure actuelle à détenir le pouvoir décisionnel. Si notre parlement récupéré un peu de sa splendeur, nous pourrions avoir un rééquilibre…

Nous avons déjà évoqué la situation financière de la France plus que délicate. François Fillon avait déjà brillé par son analyse au mois d’octobre en prétendant que la France était en faillite.

Désormais, il nous explique dimanche soir (sur le service public… non privé) qu’il n’y aura pas de plan de rigueur, mais il y aura une “gestion sérieuse des dépenses”.

Parce que, je ne suis pas toujours fine dans mon analyse, je me demande s’il existe une gestion qui n’est pas sérieuse en matière de finance publique. C’est étrange comme terminologie. Avant Fillon l’argent était sans doute monnaie courante désormais il est régulé.Alors, merci d’inventer la gestion sérieuse du compte courant! Heureusement que nombreux français font déjà une bonne application du principe….

Le constat est simple la France n’arrive pas à sortir de la spirale de l’endettement. Auparavant les difficultés françaises étaient souvent expliquées comme la conséquence des règles communautaires.

Désormais nous avons de nouveaux boucs émissaires : l’endettement est du aux collectivités territoriales. Cette explication est également servie en matière de baisse du pouvoir d’achat avec le passage de 20 régions sur 22 à gauche et les augmentations d’impôts qui ont suivi.

Le doute subsiste dans mon esprit. Il existe une règle constitutionnelle qui veut que lorsque l’on transfère des compétences, on transfère également le financement adéquat.

Or, ce système a connu quelques lacunes. Car les collectivités territoriales n’ont pas toujours bénéficié de l’application stricte de la règle. En parallèle, ces mêmes collectivités ont elle une règle simple à appliquer : l’équilibre budgétaire.

Leur gestion est plus contraignante que celle de l’Etat, mais le déficit ne devrait pas se creuser si on appliquait strictement les règles en vigueur.

En conclusion : en matière budgétaire, il s’agit plus de manœuvres politiques que d’une véritable sensibilisation quant aux difficultés locales.

Il y a des dépenses nouvelles qui cherchent à pallier le manque de pouvoir d’achat de nos concitoyens mais aussi des dépenses constantes dues à la décentralisation qui manque de financement. Donc le raccourcie semble être trop rapide, mais, il est de bonne guerre.

NB : en décortiquant ma feuille d’impôt j’ai pu voir que la part la plus importante reste celle de la ville et de l’agglo. Ce n’est donc pas forcément les régions qui sont à blâmer par rapport à mon pouvoir d’achat. Mais, il est vrai que la politique d’augmentation globale des impôts régionaux devrait être mieux expliquée.

Dans la région centre (dont la hausse a été de 20% environ) par exemple, je suis informée car je m’y intéresse mais ses compétences sont peu expliquées. La région centre a été une des premières à financer les livres scolaires dans les lycées, le matériel des apprentis, et ordi centre qui est une opération qui a rencontré un franc succès.

Qu’est ce qu’un régime présidentiel?

La constitution organise un régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, éxécutif, judiciaire). Il est impossible de dissoudre la chambre pour l’exécutif ; le gouvernement ne peut être mis en cause par le législatif. Chacun des pouvoirs est élu indépendamment de l’autre.

En général l’éxécutif tire sa légitimité du suffrage universel.

Qu’est ce qu’un régime parlementaire?

Les orientations politiques sont issues d’une majorité parlementaire. Le rôle du président ou du chef de l’Etat est quasi inexistant. Par exemple on ne connaît pas le chef de l’Etat italien, allemand…

Le président dispose du droit de dissolution.

Un régime présidentiel :

Les États-Unis : où il existe pourtant un tempérament à l’application de ce régime. En effet, le président dispose du droit de véto et le congrès peut voter la procédure d’impeachment.

Cela s’explique par la nécessité d’appliquer un programme issu de l’exécutif. Mais pour limiter le risque d’une personnalisation du pouvoir, la mise en jeu de la responsabilité est un garde fou.

Pourquoi la France tend à être un régime présidentiel?

La France depuis les années 60 vote pour son président à travers le suffrage universel. Ce qui n’étaient pas prévu par le texte de 58 suite à un référendum, De Gaulle a décidé d’une élection personnelle.

Il existe bien un régime de séparation stricte des pouvoirs. Par exemple le président peut adresser des messages au parlement mais ne peut pas s’adresser au corps législatif. En période hors cohabitation, les décisions sont issues du chef de la majorité qui n’est d’autre que le président de la République.Tandis qu’en période de cohabitation la politique est insufflée par le leader issu de la majorité parlementaire. Dans cette hypothèse, le régime semble être parlementaire et se rapproche du régime britannique.

En 2002, la cohabitation a connu ses dernières heures : A moins qu’une dissolution apparaisse à mi mandat!

Dans le cadre d’une présidentialisation du régime il existe un véritable problème, la responsabilité du Président de la République.

Il existe néanmoins de nombreux éléments qui éloignent la France du régime présidentielle. La France a donc un régime hybride issu de nombreuses tentatives de stabilisation du régime.

Alors que certains prônent l’adoption d’une VIème république, d’autres pensent qu’elle existe de fait. Mais la révision constitutionnelle devrait avoir lieu.

En effet le régime à mon sens a été déstabilisé par la mise en œuvre du quinquennat. L’équilibre de la Vème provenait des périodes de cohabitation. Désormais il y a un alignement des mandatures présidentielles et législatives qui mettent en exergue une majorité et une seule!

Notons que durant les périodes de cohabitation seul F. Mitterrand a refusé par 2 fois de signer les ordonnances du gouvernement (J. Chirac). Ils s’agissaient donc d’exceptions et non d’un blocage institutionnel généralisé.

Désormais nous arrivons à un moment où l’hyper présidentialisation du régime peut être un déséquilibre.

Pourtant les réformes institutionnelles passent t elles nécessairement par un changement de constitution?

Aux Etats-Unis depuis 1787, ils travaillent sur le même texte de référence certes largement amendé mais la continuité persiste.

En France nous sommes à notre Vème république, plusieurs changements de régime durant le XIXème et pourtant la stabilité ne serait pas de rigueur.

La IIIème a été la plus longue. Elle été pourtant basée sur des lois constitutionnelles, comme quoi nous sommes capables de faire simple.

Le problème de la France est peut être la difficulté qu’elle peut rencontrer à choisir entre régime présidentiel et régime parlementaire?

Une première orientation devrait être choisie avec le futur débat sur les institutions dont le projet de réforme a été présenté à nos élus. Dommage que cette question ne passionne pas… Il s’agit d’un vrai choix idéologique